Avenant n° 5 du 26 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans la coopération bétail et viandes

En vigueur depuis le 04/12/1980En vigueur depuis le 04 décembre 1980

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 5 1971-01-26 en vigueur le 6 février 1971 étendu par arrêté du 7 janvier 1972 JORF 8 février 1972

(Avenant n° 45 du 28 octobre 1980) " L'indemnisation des accidents du travail n'obéit au régime particulier ci-dessous indiqué que lorsque la durée du congé excède quinze jours.

En dessous de ce délai, il conviendra d'appliquer le régime des absences pour maladie, tel qu'il résulte de l'article 5.

Toutefois lorsque l'accident se sera produit sur les lieux de travail, l'indemnisation devra intervenir dès le premier jour de l'arrêt de travail, même si celui-ci est inférieur à quinze jours.

En cas d'accident du travail, la durée d'indemnisation sera de quatre-vingt-dix jours sans comporter de condition de durée, ni d'ancienneté. "