L'article VII de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 stipule que toute cessation d'activité d'un salarié dans les conditions qu'il prévoit doit donner lieu à une ou plusieurs embauches, en priorité sous forme d'emplois à temps plein dans la même entreprise, ce qui doit permettre de maintenir le volume des heures de travail jusqu'au 60e anniversaire du préretraité.

Ces dispositions sont naturellement applicables aux entreprises et organismes employeurs de la profession ; celles-ci et ceux-ci seront attentifs, lors de la réalisation de ces embauches, à ne pas diminuer, dans toute la mesure du possible, leur niveau moyen de qualification.

Avenant du 6 mars 1997 art. 1^er : les présentes dispositions sont étendues aux préretraités bénéficiaires de l'accord interprofessionnel du 19 décembre 1996.