Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension de ses dispositions en application des articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

A compter de la date d'entrée en vigueur prévue au premier alinéa du présent article, les dispositions de l'article 1er du présent accord national pourront être retenues comme champ d'application professionnel par tout accord national travaux publics postérieur.

A compter de la date d'entrée en vigueur prévue au premier alinéa du présent article, les dispositions de l'article 1er du présent accord national s'appliqueront également pour l'application des accords nationaux en vigueur dans les travaux publics pour leur champ d'application professionnel, sous réserve de délimitations particulières pour tel ou tel d'entre eux.