L'Etat accorde son autorisation à l'utilisation des fonds de l'alternance pour la formation des jeunes salariés de moins de 26 ans à hauteur de 10,8 millions d'euros par l'OPCA-TP, conformément à l'article 30 de la loi de finances pour 1985.

Les fonds mentionnés ci-dessus sont destinés au financement :

- des coûts pédagogiques et de la rémunération des stagiaires ;

- des dépenses de conseil, de service de proximité, d'information et de gestion administrative et financière de l'OPCA TP exposées pour la mise en oeuvre du présent accord, dans les limites des montants fixés par la réglementation en vigueur.

Les fonds peuvent être engagés par l'OPCA TP à la signature du présent accord.