Accord du 25 octobre 2006 relatif à la fonction tutorale

En vigueur depuis le 25/10/2006En vigueur depuis le 25 octobre 2006

Article 3

En vigueur

Création Accord 2006-10-25 BO conventions collectives 2007-6 étendu par arrêté du 26 juin 2007 JORF 30 juin 2007

Conformément à l'article 7 de l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les signataires conviennent de promouvoir la fonction tutorale et encouragent l'employeur à choisir pour chaque contrat de professionnalisation, ou salarié en période de professionnalisation, un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

De plus, pour accompagner les entreprises et les salariés concernés qui le souhaitent, les signataires ont défini une "charte de la fonction tutorale" annexée au présent accord.