Protocole d'accord du 22 février 2006 relatif à la politique salariale

Article

En vigueur

Créé par Protocole d'accord 2006-02-22 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006

Les parties signataires ont décidé de définir la politique salariale telle qu'elle sera mise en œuvre dans le cadre de la convention collective du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 3287) en date du 17 décembre 1996.