Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 29/11/2004En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Article 15

En vigueur

Création Accord 2004-11-29 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 17 octobre 2005 JORF 26 octobre 2005

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.