Article 10
Création Accord 2004-11-29 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 17 octobre 2005 JORF 26 octobre 2005
En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leurs actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.