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Création Accord 2000-12-20 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant les 60 jours calendaires suivant l'extension BO conventions collectives 2001-4 étendu par arrêté du 9 avril 2002 JORF 20 avril 2002
Le ...
Entreprise ...
Objet : accord de régime de prévoyance applicable dans l'entreprise (ou l'établissement).
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord national concernant le négoce de bois et applicable à compter du ...
Cet accord est signé par :
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D'une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-dessous
d'autre part :
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Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise (ou l'établissement) et auprès des organisations signataires.
Les institutions représentatives concernées et présentes dans l'entreprise (ou l'établissement) seront informées de sa mise en œuvre. A l'adhésion, une notice d'information sera remise à chaque salarié.
Lieu de consultation dans l'entreprise (ou l'établissement) :
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