Article 4.1.1
Création Accord 1999-04-28 en vigueur un jour franc après l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999
Droit des salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet, notamment de l'égalité d'accès aux possibilités de promotion, de carrière, et de formation.
Les dispositions de l'article 3.4.1 du présent accord s'appliquent aux salariés à temps partiel pro rata temporis.