Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

En vigueur depuis le 09/08/1999En vigueur depuis le 09 août 1999

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Article 2.2

En vigueur

Création Accord 1999-04-28 en vigueur un jour franc après l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Modalités d'aménagement de la réduction du temps de travail

Les entreprises pourront adapter les modalités d'aménagement de la réduction du temps de travail définies au chapitre III.

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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

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