Article 1.2
Création Accord 1999-04-28 en vigueur un jour franc après l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999
Modifications des dispositions conventionnelles
Les dispositions de l'accord annulent et remplacent les dispositions de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, ainsi que des accords ou avenants signés ultérieurement auxquelles elles se substituent. Sont ainsi révisées notamment les principales dispositions suivantes de la convention collective nationale :
Article 44.1. Temps de travail.
Article 44.2. Heures supplémentaires.
Article 44.3. Mesures d'assouplissement, à l'exception du 44.3.2.
Article 44.4. Repos hebdomadaire.