Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 06/12/2006En vigueur depuis le 06 décembre 2006

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 1 2006-12-06 BO conventions collectives 2007-4 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007

Avant la survenance du terme de l'avenant tel que fixé à l'article ci-dessus, les parties conviennent d'effectuer un bilan d'application et une évaluation des résultats obtenus au titre de la mise en oeuvre des priorités définies à l'article 1er du présent avenant.