Avenant n° 1 du 6 décembre 2006 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 06/12/2006En vigueur depuis le 06 décembre 2006

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 1 2006-12-06 BO conventions collectives 2007-4 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an reconductible à compter de sa date d'application telle que fixée à l'article 4 ci-dessous.

Trois mois au moins avant la survenance du terme de l'accord, les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations en vue d'examiner ensemble le principe et les modalités d'un renouvellement du présent avenant.