Avenant n° 3 du 10 juin 2003 à l'accord prévoyance du 9 décembre 1997 portant des modifications

En vigueur depuis le 10/06/2003En vigueur depuis le 10 juin 2003

Article 1er

En vigueur

Créé par Avenant n° 3 2003-06-10 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 18 mai 2004

Après examen, les partenaires sociaux ont décidé de continuer à confier à CIRCO Prévoyance et à l'OCIRP, pour une période se terminant le 31 décembre 2005, l'assurance et la gestion du régime de prévoyance.

Au terme de cette période, si un nouveau contrat devait lier les partenaires sociaux aux organismes assureurs, il sera renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, sous respect d'un préavis de 3 mois.