Article
Créé par Avenant n° 3 2003-06-10 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2003-31 étendu par arrêté du 6 mai 2004 JORF 18 mai 2004
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives des salariés de la branche des fleuristes et des services des animaux familiers, réunies en commission mixte paritaire le 3 décembre 2002, ont décidé de procéder à la mise à jour de l'accord national du 9 décembre 1997.