Avenant n° 6 du 10 juin 1996 relatif à la prime d'ancienneté

Article 3

En vigueur

Créé par Avenant n° 6 1996-06-10 BO conventions collectives 96-27, étendu par arrêté du 29 août 1996 JORF 11 septembre 1996

Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt et de respecter la procédure d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.