Article 1er
Création Avenant n° 4 1995-06-13 BO conventions collectives 95-36, étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 élargi par arrêté du 14 mai 1996 JORF 23 mai 1996
Chaque année, l'institution de prévoyance CIRCO RIPS-Prévoyance établira un rapport à l'attention des partenaires sociaux. Il comportera tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord du 16 mai 1986 et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.