Article 1er
Création Accord 1988-11-09 en vigueur le 1er avril 1989 agréé par arrêté du 24 février 1989 JORF 7 mars 1989
Le présent accord annule et remplace l'annexe I (accord de retraite complémentaire du 13 octobre 1972) à la convention collective nationale des fleuristes du 24 septembre 1968.
Accord antérieur à la convention collective du 21 janvier 1997, maintenu par l'article 10.2.