Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

En vigueur depuis le 24/06/1999En vigueur depuis le 24 juin 1999

Article 3

En vigueur

Création Accord 1999-06-23 en vigueur le lendemain de sa signature BO conventions collectives 99-25

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES PRIVÉS OUVERTS AU PUBLIC

Plusieurs catégories professionnelles existent au sein des entreprises de la profession.

La contribution de chacune est essentielle mais elle revêt des spécificités propres à plusieurs métiers :

- accueil et hôtellerie, restauration et bar, boutiques ;

- animaliers et personnel zoologique ;

- personnel technique, entretien et jardins ;

- commerciaux ;

- animateurs ;

- administratifs ;

- encadrement ;

- saisonnier ;

- temps partiel.

Chaque salarié, de quelque catégorie que ce soit, non compris le directeur, participe selon les règles fixées par la loi au dénombrement de l'effectif de l'entreprise et a vocation à bénéficier de l'ARTT dont le fondement repose cependant sur la responsabilité de mettre effectivement en oeuvre une nouvelle organisation du travail.

C'est donc l'analyse propre à chaque entreprise qui permettra de définir quelle catégorie peut bénéficier du présent accord, à quelle échéance et selon quelles modalités.