Annexe I Convention collective nationale du 18 avril 1996

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1996-04-18 en vigueur le premier jour suivant l'extension étendue par arrêté du 23 août 1996 JORF 31 août 1996

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 24 janvier 2012 (Avenant du 24 janvier 2012 étendu par arrêté du 29 novembre 2012 JORF 11 décembre 2012)

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