Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Texte de base : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (Articles 1er à 40)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Chapitre II : Droit syndical (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Représentation du personnel (Articles 8 à 9)
ABROGÉChapitre IV : Embauchage
ABROGÉDépart à la retraite
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Indemnités (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 16 à 18)
Chapitre VII : Rémunération (Articles 19 à 21)
Chapitre VIII : Prévoyance (Articles 22 à 23)
Chapitre IX : Congés (Articles 24 à 28)
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
Chapitre X : Formation professionnelle (Articles 1 à 9)
ABROGÉChapitre XI : Interprétation, conciliation
ABROGÉChapitre XII : Qualification des emplois
Chapitre XII : Classification (Articles 37 à 40)
ABROGÉChapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
ABROGÉChapitre XIV : Interprétation - Conciliation
Article 24
En vigueur
Création Convention collective nationale 1996-02-05 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996
Le salarié bénéficie d'un congé de 2 jours et demi par mois de travail effectif durant l'année de référence (entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an.
Les dates sont définies dans le courant du 1er trimestre. Elles ne peuvent être modifiées dans un délai de 1 mois avant la date de départ prévue. En cas de différent sur le choix des dates entre les salariés d'un même organisme, l'employeur appliquera obligatoirement l'alternance.
Pour les salariés ayant des enfants scolarisés, l'employeur s'efforcera de leur accorder le congé principal durant les vacances scolaires.