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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.
Texte de base : Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. (Articles 1er à 40)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 3)
Chapitre II : Droit syndical (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Représentation du personnel (Articles 8 à 9)
ABROGÉChapitre IV : Embauchage
ABROGÉDépart à la retraite
Chapitre IV : Contrats de travail (Articles 10 à 12)
Chapitre V : Indemnités (Articles 13 à 15)
Chapitre VI : Durée du travail (Articles 16 à 18)
Chapitre VII : Rémunération (Articles 19 à 21)
Chapitre VIII : Prévoyance (Articles 22 à 23)
Chapitre IX : Congés (Articles 24 à 28)
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
ABROGÉChapitre X : Formation professionnelle
ABROGÉPréambule
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉFormation professionnelle
ABROGÉPlan de formation
ABROGÉDroit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉCongé individuel de formation (CIF)
ABROGÉContrats de professionnalisation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉContributions
ABROGÉRépartition de la contribution professionnalisation
ABROGÉApprentissage
ABROGÉObservatoire
ABROGÉComposition de la commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉCommission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
ABROGÉComposition
ABROGÉObjectifs
ABROGÉMissions
ABROGÉOrganisation
ABROGÉObjectif de la CPNEF
ABROGÉDésignation de l'OPCA et poursuite des négociations
ABROGÉLes missions de la CPNEF (formation et emploi)
ABROGÉOrganisation de la CPNEF
ABROGÉMaintien des avenants antérieurs
Chapitre X : Formation professionnelle (Articles 1 à 9)
ABROGÉChapitre XI : Interprétation, conciliation
ABROGÉChapitre XII : Qualification des emplois
Chapitre XII : Classification (Articles 37 à 40)
ABROGÉChapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
ABROGÉChapitre XIV : Interprétation - Conciliation
Article 9
En vigueur
Modifié par Avenant n° 2 1997-04-01 art. 4 BO conventions collectives 97-17, étendu par arrêté du 18 juillet 1997 JORF 1er août 1997
Création Convention collective nationale 1996-02-05 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996
Tout licenciement ou mutation comprise dans un transfert partiel d'activité d'un représentant du personnel ne peut se faire sans autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement.