Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

En vigueur depuis le 20/12/2002En vigueur depuis le 20 décembre 2002

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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Article 7

En vigueur

Modifié par Avenant n° 2 1997-04-01 art. 3 BO conventions collectives 97-17, étendu par arrêté du 18 juillet 1997 JORF 1er août 1997

Création Convention collective nationale 1996-02-05 étendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996

Des congés de formation économique, sociale et syndicale pourront être pris selon les modalités suivantes.

Les salariés titulaires d'un mandat syndical bénéficieront d'un congé rémunéré annuel et cumulable de 2 jours au niveau départemental, 4 jours au niveau régional, 6 jours au niveau national.

Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif.