ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 20 juin 2002

En vigueur depuis le 20/06/2002En vigueur depuis le 20 juin 2002

Article 19

En vigueur

Création Accord 2002-06-20 BO conventions collectives 2002-32

BTP-Retraite peut adhérer, sur décision de son conseil d'administration, à un organisme doté de la personnalité morale, sans but lucratif, dont l'objet est de gérer en commun les moyens de ses membres adhérents.

Les attributions dévolues et les pouvoirs délégués audit organisme sont précisés dans une convention de gestion soumise, préalablement à son application, à l'accord du conseil d'administration de l'institution et de l'ARRCO.