Le siège social est fixé au 7, rue du Regard, 75006 Paris.

Il peut être transféré dans le même département ou dans un département limitrophe par décision du conseil d'administration notifiée au ministre chargé de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'ARRCO.

L'Institution est fondée pour une durée illimitée. La fusion ou la dissolution pourrait être prononcée et réalisée dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.