Cet accord annule et se substitue à l'accord du 28 mai 1990, étendu par arrêté ministériel du 5 décembre 1990, et son avenant du 16 février 1993, étendu par arrêté ministériel du 2 juillet 1993.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Ses dispositions prennent effet au jour du dépôt.

Il pourra être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de 6 mois. La partie dénonçant l'accord devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d'une dénonciation émanant de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, le présent accord sera reconduit tacitement d'année en année.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.