Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995.

En vigueur depuis le 29/05/1996En vigueur depuis le 29 mai 1996

Article

En vigueur

Création Accord 1996-05-29 BO conventions collectives 96-31, étendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 13 novembre 1996

Dans le but de favoriser l'emploi et, en particulier, l'insertion des jeunes dans les entreprises des industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires, les parties signataires conviennent par la signature du présent accord d'encourager l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995.

Le présent accord sera annexé aux conventions collectives nationales des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton.

Dispositions prorogées jusqu'au 31 décembre 1998.
Dispositions prorogées jusqu'au 31 décembre 1998.