Le présent accord se substitue à l'accord du 12 mai 2000 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle continue dans le cadre du spectacle vivant, ainsi qu'à celui du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminé et déterminé de droit commun dans la branche du spectacle vivant, pour l'ensemble de ses dispositions.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.