Pour l'application de l'article 1^er ci-dessus, les cotisations tant à l'UNIRS (institution professionnelle IRESA) qu'au RRP prévues par la convention de retraites et de prévoyance du 5 mars 1962, par le règlement du RRP et leurs avenants sont et seront déterminées comme suit :

2.1. Pour l'année 1994 : les opérations de transfert partiel du RRP à l'UNIRS, au titre de l'année 1994, s'effectueront de comptes à comptes entre la CREPPSA et l'IRESA, sans modification des cotisations appelées auprès des entreprises et des salariés.

2.2. Pour l'année 1995 : les cotisations sont fixées conformément au tableau ci-après :

Tranches de salaires	UNIRS						RRP
	Cotisations contractuelles			Cotisations appelées			Cotisations contractuelles
	Entreprises	Salariés	Total	Entreprises	Salariés	Total	Entreprises	Salariés	Total
A	5,25	0,75	6,00	6,19	1,31	7,50	1,70	-	1,70
B non - cadres	10,00	6,00	16,00	12,50	7,50	20,00	-	0,10	0,10
B cadres	-	-	-	-	-	-	3,95	1,25	5,20
C	-	-	-	-	-	2,70	2,70	-	2,70
(1) Au taux d'appel de 1,25 prévu par l'accord interprofessionnel du 10 février 1993.