Article 5
Création Accord 1993-02-05 étendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 28 juillet 1993
Afin de faciliter la mise en place des nouvelles classifications, les parties signataires conviennent de définir en annexe : - un guide pratique de description d'emplois (annexe I) ; - des critères classants avec une cotation de chaque degré (annexe II) ; - une fourchette de correspondance entre la notation et le coefficient applicable (annexe III) ; - des exemples d'emplois-types (annexe IV) ; - des exemples de cotations (annexe V) ; - un petit glossaire de termes (annexe VI). Ces éléments sont de nature à faciliter le travail de classement des emplois, conformément aux objectifs recherchés par l'accord du 19 juin 1991, dans les différentes entreprises composant la branche d'activité des industries avicoles. Bien entendu, chaque entreprise pourra compléter le présent accord selon ses besoins soit par accord avec au moins un délégué syndical ou à défaut sur décision prise après avis conforme du comité d'entreprise ou d'établissement ou, en son absence, des délégués du personnel.