8.1. La situation des personnels exerçant leur travail à temps partiel fait l'objet d'un traitement spécifique de façon à maintenir l'équité avec le personnel à temps complet.

8.2. Trois possibilités tenant compte des besoins de l'entreprise et des attentes des salariés pourront être examinées avec ces personnels :

-la réduction de la durée du travail dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein ;

-le maintien de la durée du travail avec augmentation du salaire à due concurrence ;

-la fixation d'un nouvel horaire de travail à taux horaire inchangé.

8.3. En application de l'article L. 212.4.3 du code du travail, relatif au contrat de travail des salariés à temps partiel, le nombre d'heures complémentaires effectué au cours d'une même semaine ou d'un même mois pourra être augmenté d'un tiers de la durée correspondante prévue au contrat de travail.