Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

En vigueur depuis le 21/09/1995En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Article 7

En vigueur étendu

Création Accord 1995-09-21 BO conventions collectives 95-42, étendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996

En matière d'apprentissage, les parties signataires incitent les entreprises à développer leur actions et l'affectation de la taxe d'apprentissage dans une perspective pluriannuelle et dans le cadre d'une priorité économique et professionnelle.