Article 2
Création Accord 1995-09-21 BO conventions collectives 95-42, étendu par arrêté du 26 décembre 1995 JORF 5 janvier 1996
L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars ont qualité de membres associés d'Intergros. Le champ d'application professionnel du présent accord défini en termes d'activité économique est le suivant : Code APE 5811 : Commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars.