Avenant n° 3 du 12 février 2003 relatif au conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 3 2003-02-12 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 juillet 2003 JORF 18 juillet 2003

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'accord national du 18 décembre 1995, relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment, portant sur la composition du conseil d'administration de l'OPCA bâtiment est modifié comme suit :

(voir cet article)