Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification

En vigueur depuis le 13/11/1992En vigueur depuis le 13 novembre 1992

Article

En vigueur

Création Accord 1992-11-30 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993

Adaptation : faculté du salarié à se conformer à sa situation de travail.

Autonomie : degré d'initiative dont dispose le salarié dans la réalisation de son travail, en tenant compte des consignes, instructions et directives reçues.

Directives : indications générales verbales ou écrites données par la hiérarchie.

Expérience : ensemble des connaissances et du savoir-faire acquis par une pratique professionnelle.

Formation professionnelle : ensemble des moyens éducatifs, scolaires et professionnels mis en oeuvre pour préparer à l'exercice d'une activité.

Initiative : action du salarié qui propose et choisit les moyens les plus appropriés pour la réalisation de ses tâches.

Instructions : consignes précises sur les modes opératoires à mettre en oeuvre.

Nature de l'activité : caractéristiques des travaux à effectuer.

Niveaux de connaissances.

I et II : formation de niveau égal ou supérieur à celui de la licence ou des écoles d'ingénieurs.

III : formation du niveau du brevet de technicien supérieur (BTS) ou du diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) et de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (DEUG).

IV : formation d'un niveau équivalent à celui du baccalauréat, du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel (BP).

V : formation équivalant à celle du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou encore du brevet d'études du premier cycle (BEPC).

VI : emplois n'exigeant pas de formation allant au-delà de la scolarité obligatoire.

Polyvalence : capacité à exercer des activités différentes.

Responsabilité : fait d'être garant de ses actes professionnels dans le cadre des directives et instructions qui sont données.

Technicité : connaissances professionnelles spécifiques.