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Création Accord 1992-11-30 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Les délégations des organisations syndicales CFDT-CFTC, CGC, CGT, CGT-FO et la délégation patronale de la fédération française du cartonnage ont convenu de mettre en place une nouvelle classification des salariés, objet du présent accord cadre national.
Celui-ci comporte un ensemble de textes indissociables, à savoir :
le préambule ;
la mise en application ;
le guide d'utilisation de la classification ;
le lexique ;
la grille de classification professionnelle ;
les salaires minima pour 1993.
Demande d'extension
La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent accord seront effectués à la diligence du syndicat patronal.