Article
Création Accord 1995-04-26 BO conventions collectives 95-25, étendu par arrêté du 29 août 1995 JORF 7 septembre 1995
CATEGORIE : B
CLASSIFICATION : M 107,5
SERVICES THANATOLOGIQUES : Manoeuvre de pompes funèbres, agent de service, porteur auxiliaire, porteur à l'essai.
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Manoeuvre de cimetière, agent de service, manoeuvre de force d'atelier de menuiserie.
CATEGORIE : C
CLASSIFICATION : M 109,5
SERVICES THANATOLOGIQUES : Porteur qualifié, tendeur.
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Colleur, aide-machiniste d'atelier de menuiserie, magasinier.
CATEGORIE : D
CLASSIFICATION : M 112,5
SERVICES THANATOLOGIQUES : Chef porteur, porteur-chauffeur.
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Garnisseur en cercueils stagiaire, monteur en cercueils utilitaires, ponceur, metteur en couleur.
CATEGORIE : E
CLASSIFICATION : M 116
SERVICES THANATOLOGIQUES : Ouvrier professionnel, chauffeur, ordonnateur.
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Ouvrier professionnel, garnisseur en cercueils qualifié, machiniste ne procédant pas au réglage des machines et à l'affûtage de l'outillage, monteur en cercueils préparés pour être vernis, vernisseur au pinceau, fossoyeur à l'essai.
CATEGORIE : E bis
CLASSIFICATION : M 118,5
SERVICES THANATOLOGIQUES : Chauffeur qualifié (longue distance, P.L. ou T.C.).
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Machiniste sur combinée ou machines multiples, monteur en cercueils ajustant des moulures, vernisseur au pistolet.
CATEGORIE : F
CLASSIFICATION : M 123,5
SERVICES THANATOLOGIQUES : Ouvrier professionnel qualifié, fleuriste possédant le C.A.P..
PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Ouvrier professionnel qualifié, chef magasinier, débiteur, tracteur-monteur en cercueils à panneaux ou hors série, machiniste procédant au réglage et à l'affûtage de ses outils, affûteur-zingueur fabriquant les cercueils en métal, fossoyeur.
Arrêté du 29 août 1995 art. 1 : L'avenant du 26 avril 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.