Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires

En vigueur depuis le 26/04/1995En vigueur depuis le 26 avril 1995

Article

En vigueur

Création Accord 1995-04-26 BO conventions collectives 95-25, étendu par arrêté du 29 août 1995 JORF 7 septembre 1995

CATEGORIE : B

CLASSIFICATION : M 107,5

SERVICES THANATOLOGIQUES : Manoeuvre de pompes funèbres, agent de service, porteur auxiliaire, porteur à l'essai.

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Manoeuvre de cimetière, agent de service, manoeuvre de force d'atelier de menuiserie.

CATEGORIE : C

CLASSIFICATION : M 109,5

SERVICES THANATOLOGIQUES : Porteur qualifié, tendeur.

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Colleur, aide-machiniste d'atelier de menuiserie, magasinier.

CATEGORIE : D

CLASSIFICATION : M 112,5

SERVICES THANATOLOGIQUES : Chef porteur, porteur-chauffeur.

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Garnisseur en cercueils stagiaire, monteur en cercueils utilitaires, ponceur, metteur en couleur.

CATEGORIE : E

CLASSIFICATION : M 116

SERVICES THANATOLOGIQUES : Ouvrier professionnel, chauffeur, ordonnateur.

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Ouvrier professionnel, garnisseur en cercueils qualifié, machiniste ne procédant pas au réglage des machines et à l'affûtage de l'outillage, monteur en cercueils préparés pour être vernis, vernisseur au pinceau, fossoyeur à l'essai.

CATEGORIE : E bis

CLASSIFICATION : M 118,5

SERVICES THANATOLOGIQUES : Chauffeur qualifié (longue distance, P.L. ou T.C.).

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Machiniste sur combinée ou machines multiples, monteur en cercueils ajustant des moulures, vernisseur au pistolet.

CATEGORIE : F

CLASSIFICATION : M 123,5

SERVICES THANATOLOGIQUES : Ouvrier professionnel qualifié, fleuriste possédant le C.A.P..

PERSONNEL DE MENUISERIE ET DE CIMETIERE : Ouvrier professionnel qualifié, chef magasinier, débiteur, tracteur-monteur en cercueils à panneaux ou hors série, machiniste procédant au réglage et à l'affûtage de ses outils, affûteur-zingueur fabriquant les cercueils en métal, fossoyeur.

Arrêté du 29 août 1995 art. 1 : L'avenant du 26 avril 1995 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.