Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention

En vigueur depuis le 17/12/2003En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Article 6

En vigueur

Création Accord 2003-12-17 BO conventions collectives 2004-7

Le présent protocole entrera en vigueur le jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée de 2 ans.

A l'expiration de cette période, les parties pourront décider de son renouvellement éventuel, par accord. A défaut d'accord, il cessera alors de produire effet à l'arrivée de son terme.

Le présent protocole sera déposé, en 5 exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes.

Fait à Paris, le 17 décembre 2003.