Article 6
Création Accord 2000-02-16 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2000-9 étendu par arrêté du 7 décembre 2001 JORF 18 décembre 2001
1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
2. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions et délais prévus par l'article L. 132-8 du code du travail.