Sous les deux réserves qui suivent, la répartition entre les salariés bénéficiaires est effectuée proportionnellement au salaire perçu, limité à quatre fois le plafond moyen ayant servi au calcul des cotisations de sécurité sociale pendant l'exercice.

1. Pour tenir compte forfaitairement de l'incidence des congés payés dont le versement est assuré par une caisse professionnelle, une majoration, identique à celle prévue à l'article 7 du présent accord, sera appliquée aux salaires servant de base à la répartition entre les salariés.

2. Les sommes non attribuées, en vertu de la règle limitant à la moitié du plafond de la sécurité sociale les droits d'un même bénéficiaire pour un même exercice, seront réparties immédiatement entre les salariés qui n'atteignent pas cette limite. Si le deuxième calcul faisant apparaître de nouvelles répartitions supérieures au plafond, la même règle serait appliquée jusqu'à épuisement du solde de répartition.