Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé

En vigueur depuis le 01/12/2004En vigueur depuis le 01 décembre 2004

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 12 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.