Article 5
Création Avenant n° 10 2004-12-01 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 12 juillet 2005 JORF 23 juillet 2005
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales. Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.