Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur depuis le 01/05/1950En vigueur depuis le 01 mai 1950

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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Article 91

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950

1° Les techniciens pourront utiliser le moyen de transport de leur choix, en accord avec la production.

2° Si un technicien utilise son propre véhicule, il ne pourra en aucun cas être obligé de transporter du personnel de la production. Ses frais de transport seront remboursés au tarif unitaire du transport utilisé par le producteur.