Article 45
Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950
1° L'étude préparatoire d'un film fera l'objet d'un contrat particulier à rémunération fixe, dont le mode de versement sera réglé selon conventions particulières, le solde devant être payé au plus tard le jour de la remise des travaux exécutés. Le montant de cette rémunération devra être calculé de telle sorte qu'il ne puisse, en aucun cas, être inférieur : a) Au tiers du contrat total, en ce qui concerne le réalisateur ; b) Au montant des semaines minima de préparation avant tournage pour les techniciens prévus à l'article 41 ci-dessus ; c) Au montant de deux semaines minima pour les autres techniciens. 2° Ce contrat devra porter, aux conventions particulières, la date envisagée pour la période de réalisation sans que cette date lie, en quoi que ce soit, le producteur et le technicien. Toutefois, le technicien pourra soit demander la transformation de son contrat facultatif en contrat ferme, soit résilier son contrat moyennant un préavis de huit jours adressé au producteur par lettre recommandée. 3° Il devra également porter le montant de la rémunération du technicien prévue pour la période de réalisation du film.