Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur depuis le 01/05/1950En vigueur depuis le 01 mai 1950

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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Article 43

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950

Les techniciens pourront être engagés par un contrat limité seulement à une période de préparation ayant pour objet la mise au point du projet jusqu'au découpage définitif, l'établissement des maquettes, des décors, du plan de travail, du devis et de la préparation complète du film, telle que, cette préparation achevée, le producteur possède les éléments indispensables à la prise d'une décision définitive relativement au tournage du film.