Article 41
Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950
Les engagements seront faits en tenant compte des conditions suivantes en ce qui concerne la préparation et la terminaison des films : Directeur de production : le début du contrat sera prévu quatre semaines au moins avant le premier jour de tournage. Directeur de la photographie : la durée du travail de préparation du directeur de la photographie étant essentiellement fonction de l'importance du film et des lieux de tournage ne peut être déterminée d'une façon générale. Elle dépendra, pour chaque film, des accords particuliers entre le producteur et le directeur de la photographie. Assistant réalisateur : une préparation d'au moins une semaine avant la date du début de tournage. Script-girl : minimum de préparation : une semaine. Premier et deuxième assistants opérateurs : minimum d'un jour pour la préparation du matériel. Régisseur extérieur ou ensemblier : une semaine de préparation au minimum avant le tournage du premier décor. Régisseur général : deux semaines de préparation au minimum. Accessoiriste : une semaine de préparation au minimum. Secrétaire de production : deux semaines de préparation au minimum. Monteur et assistant monteur : un minimum de cinq semaines doit être prévu entre le dernier jour de tournage et la livraison de la copie double bande mixée. Architecte-décorateur chef : la préparation artistique et technique (maquettes, plans schématiques, plans définitifs) fera l'objet d'un forfait global pour l'architecte-décorateur chef. Les assistants seront engagés et mis à sa disposition à la date précise indiquée par lui, d'accord avec le producteur. En aucun cas, le salaire des assistants ne sera compris dans le forfait global de l'architecte-décorateur chef. Le forfait de préparation sera payé selon des conventions particulières, le solde du forfait devant être versé soit le jour de livraison des travaux prévus au contrat, soit le premier jour prévu pour la construction des décors. Le salaire du décorateur chef sera payé à la semaine à partir du premier jour de construction des décors (en studios ou en extérieurs). Sauf convention particulière, l'architecte-décorateur gardera la propriété matérielle de ses maquettes et esquisses sans qu'il y ait limitation du droit d'utilisation des décors, notamment en cas de " remake ". Créateur de costumes : la préparation des maquettes et esquisses peut faire l'objet d'un forfait global. Ce forfait sera payé selon conventions particulières, le solde étant payable au plus tard le jour de la livraison définitive de toutes les maquettes prévues. Si la préparation ne fait pas l'objet d'un forfait, le créateur de costumes sera payé à la semaine et engagé deux semaines au moins avant le début des prises de vues. Il sera mis en liaison avec le chef décorateur à la date précise indiquée par lui, d'accord avec le producteur. Sauf convention particulière, le créateur de costumes gardera la propriété matérielle de ses maquettes et esquisses, sans qu'il y ait limitation du droit d'utilisation des costumes, notamment en cas de " remake ".