Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

En vigueur depuis le 01/05/1950En vigueur depuis le 01 mai 1950

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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950

Article 40

En vigueur

Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950

1° En cas d'engagement à la semaine ou au film, un technicien malade ou accidenté peut être remplacé définitivement dans son emploi après le septième jour d'indisponibilité consécutive.

2° En cas d'engagement à l'année, le technicien malade ou accidenté peut être remplacé, mais doit retrouver son emploi lors de son rétablissement, lequel constituera pour le remplaçant la fin de l'engagement. Celui-ci devra être avisé que cet engagement n'est que temporaire. Si la durée du remplacement est supérieure à six mois, le remplaçant aura droit à un préavis proportionnel.