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Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
Texte de base : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950 (Articles 1 à 101)
Titre Ier : Etendue d'application et durée (Articles 1 à 4)
Titre II : Qualifications (Articles 5 à 7)
Titre III : Etrangers (Articles 8 à 11)
Titre IV : Droit syndical-Délégués (Articles 12 à 18)
Titre V : Contrats-Engagements (Articles 19 à 40)
Contrats (Articles 19 à 30)
Force majeure (Articles 31 à 34)
Raccords (Article 34 BIS)
Responsabilité civile (Article 34 TER)
Essais (Article 35)
Engagements à l'année (Article 36)
Licenciements des techniciens engagés à l'année pour une durée déterminée (Article 37)
Licenciement des techniciens engagés à l'année pour une durée indéterminée (Article 38)
Congédiements-Indemnités d'un technicien engagé à l'année (Article 39)
Remplacement d'un technicien pour maladie ou accident (Article 40)
Titre VI : Préparations-Etudes préparatoires (Articles 41 à 46)
Titre VII : Equipes minima (Articles 47 à 50)
Titre VIII : Conditions générales de travail (Article 51)
Titre IX : Travail de studio (Articles 52 (1) à 53)
Titre X : Travail sur les terrains attenants aux studios (Article 54)
Titre XI : Travail en extérieurs (Articles 55 à 57)
Titre XII : Règlementation du travail en extérieur (Articles 58 (1) à 65)
1° Extérieurs A : dans Paris et la Seine (Article 58 (1))
2° Extérieurs B : hors Paris et la Seine (personnel ne logeant pas sur place) (Articles 59 (1) à 60)
3° Extérieurs C : hors Paris et la Seine : (personnel logeant sur place) (Articles 61 à 63)
4° Extérieurs D : hors la France continentale (Articles 64 (1) à 65)
Titre XIII : Dérogations-Heures supplémentaires (Articles 66 (1) à 72 (1) (2))
Travail en studio (Articles 66 (1) à 73)
Travail en extérieur (Articles 67 (1) à 74 (1))
Travail de nuit en extérieurs et sur les terrains attenants aux studios (Article 68 (1))
Travail de nuit durant plusieurs nuits non consécutives (Article 69)
Travail de nuit durant plusieurs nuits consécutives (Articles 70 (1) à 71)
Travail mixte de jour et de nuit (Article 72 (1) (2))
Titre XIV : Repas en extérieurs (Article 75)
Titre XV : Défraiements (Articles 76 à 85)
Défraiements pour les extérieurs " A " et " B " (Article 76)
Défraiements pour les extérieurs " C " (Article 77)
Défraiements pour les extérieurs " D " (Article 78)
Conditions particulières (Article 79)
Indemnités de voyage (Article 80)
Résidence (Article 81)
Taxes diverses (Article 82)
Equipement (Article 83)
Frais spéciaux (Article 84)
Maquilleur (Article 85)
Titre XVI : Transports (Articles 86 à 95)
Titre XVII (Article 96)
Titre XVIII : Brevets d'invention (Article 97)
Titre XIX : Litiges (Article 98)
Titre XX (Article 99)
Titre XXI : Formalités-Extension (Articles 100 à 101)
Article 11
En vigueur
Création Convention collective nationale 1950-04-30 en vigueur le 1er mai 1950
Les établissements engageant du personnel à l'année devront tenir compte : a) Du pourcentage des étrangers sur l'ensemble des techniciens engagés dans l'établissement ; b) Du pourcentage des étrangers dans le cadre d'un film déterminé, en conformité avec l'article 10 ci-dessus.