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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Texte de base : Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (Articles 1er à 53)
Titre Ier : Champ d'application - Durée (Articles 1er à 4)
Titre II : Etrangers (Article 5)
Titre III : Droit syndical - Délégués (Articles 6 à 8)
Titre IV : Des contrats d'engagement (Articles 9 à 21)
Forme (Article 9)
Contenu (Article 10)
Battement de prise d'effet (Article 11)
Changement ou modification du rôle (Article 12)
Films en plusieurs versions (Article 13)
Dépassement (Article 14)
Retakes, raccords, post-synchronisation (Article 15)
Expiration du contrat d'engagement (Article 16)
Cession (Article 17)
Maladie ou accident de l'acteur (Article 18)
Cas de force majeure ou cas fortuit (Article 19)
Défaut de paiement du salaire (Article 20)
Résiliation du contrat ou cessation d'entreprise (Article 21)
Titre V : Conditions générales de travail (Articles 22 (1) à 30)
Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur (Articles 31 à 38)
Titre VII : Voyages (Articles 39 à 47)
Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur (Articles 48 à 50)
Titre IX : Assurances (Article 51)
Titre X : Règlement des litiges - Conciliation (Articles 52 à 53)
Article 52
En vigueur
Création Convention collective nationale 1967-09-01
Toute clause particulière de contrats contraire aux stipulations de la présente convention collective de travail est considérée comme nulle de plein droit.